J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20649

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Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

NOR : MESH0023854A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1998 ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 14 septembre 2000,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Centre régional Val-d'Aurelle - Paul-Lamarque
(34298 Montpellier)
Accord collectif du 23 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice du personnel non médical.

Centre médical de L'Argentière
(69610 Aveize)
Accord collectif du 17 décembre 1999, modifié par avenants no 1, no 1-2, no 1-3, no 1-4 et no 1-5 du 2 mai 2000, avenant no 2 du 12 juillet 2000 et avenants no 2-1 et no 2-2 du 19 juillet 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Institut mutualiste Montsouris (75014 Paris)
Protocole d'accord-cadre du 31 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail.

Clinique médicale de la Porte-Verte (78004 Versailles)
Protocole d'accord du 3 mai 2000 sur la réduction du temps de travail.

Institut Gustave-Roussy (94800 Villejuif)
Accord du 8 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Association La Châtaigneraie (95180 Menucourt)
Accord collectif d'entreprise du 4 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail au bénéfice de l'établissement de Menucourt et de l'établissement de La Convention.

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis


Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/2, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.